Informations de mises à jour

Ce site est en cours de traitement. Du nouveau contenu est ajouté tous les jours.

La sélection du JORF est ajoutée tous les matins à partir de 6h.

Les textes issus du Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) sont inclus, depuis le BOCC 2016/03, dans la base de données dans les 48/72 heures en principe après leur publication officielle. Au 17 janvier 2017, le dernier BOCC disponible est le numéro 2016/46 en date du 3 décembre 2016.

Les arrêtés d’extension sont rajoutés au fur et à mesure.

Toutes les dernières mises à jour seront publiées sur cette page.

Bulletins disponibles :

  • Du BOCC n° 2014/23 au BOCC n° 2016/39; 2016/41; 2016/43.
  • En cours de traitement : BOCC n° 2016/40 ; BOCC n° 2016/42 ; 2016/44 ; 2016/45; 2016/46.

 

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