Auteur : JDFrance

Juridi-NEWS : Vendredi 19 mai 2017

Sommaire. À la une : Présidentielle 2017 – Nouveau gouvernement – Cabinets ministériels. Étudiants : engagement dans la vie associative et recrutement. Opérations funéraires : soins de conservation. Audiovisuel français (France Télévisions, Radio France). En bref : Communications électroniques. Notre sélection du JORF (semaine du 13 au 19 mai 2017). Conseil Constitutionnel : déontologie des avocats ; taux effectif de la CVAE. Conseil d’État : agriculture ; éducation ; étranger ; fiscalité ; fonction publique ; frontière ; marchés publics ; pension ; procédure administrative ; révocation ; sapeurs-pompiers ; taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes. Cour de Cassation : banque ; contrat d’entreprise ; étranger ; sécurité sociale (casinos). Conventions Collectives : dernières extensions. Librairie : nouveautés de la semaine.

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