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JORF

Attention : VOTRE JO devient MON JO à partir du vendredi 28 juillet 2017.

L'ESSENTIEL

  • Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
  • Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

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