Mon JO

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SECTIONS :

  • L’essentiel : les textes les plus importants.
  • À la une : les principaux textes du jour en détail.
  • En bref : les autres textes sélectionnés par notre équipe (résumé).
  • Mon JO : tout le JO (Lois ; Textes Généraux ; Conventions Collectives), avec résumé des textes qui méritent une attention particulière.

JORF nº 164 du 4 Juillet 2020

Nomination du Premier ministre ; Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l’arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent.

2020

2019

2018

2017

2016

UNE PUBLICATION ORIGINALE JURI-DILEYC
INFO@JURI-DILEYC.COM

 

Attention : à partir du samedi 2 décembre 2017, MON JO sera disponible depuis la nouvelle page GLOBAL.

  • Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
  • Décret n° 2018-488 du 15 juin 2018 relatif à la procédure de sélection de l’actionnaire opérateur d’une société d’économie mixte hydroélectrique
  • Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l’eau

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Mai 2018

Avril 2018

Mars 2018

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