[vc_row][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]Journal Officiel[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_text_separator title= »L’ESSENTIEL » color= »purple » border_width= »3″][vc_column_text]

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »À LA UNE » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]

GEL DES AVOIRS. Ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs

Extrait du Rapport au Président de la République : La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement autorise le Gouvernement à prendre les mesures législatives visant à renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif national de gel des avoirs que ce soit dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ou dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou le Conseil de l’UE. La présente ordonnance a ainsi pour objet d’étendre le champ des avoirs susceptibles d’être gelés et la définition des personnes assujetties au respect des mesures de gel et d’interdiction de mise à disposition des fonds au bénéfice des personnes visées par une mesure de gel des avoirs.

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ENTRÉE EN VIGUEUR : AU PLUS TARD LE 1ER JUILLET 2017

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ACTIVITÉ PARTIELLE / CONTRAT DE GÉNÉRATIONOrdonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération

Extrait du Rapport au Président de la République : Il existe à Mayotte un code du travail spécifique. C’est ce code du travail que la présente ordonnance vise à compléter et à enrichir afin de mettre à niveau le droit mahorais sur des sujets cruciaux relatifs à l’emploi. La présente ordonnance vise à : transposer, en lieu et place de l’actuel dispositif de chômage partiel, le dispositif de l’activité partielle issu de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et reprenant les principes énoncés dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; mettre en place à Mayotte le volet « aide » du contrat de génération issu de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération.

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SALAIRE. Ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance

Extrait du Rapport au Président de la République : la présente ordonnance vise à rapprocher du droit commun la législation applicable à Mayotte en matière de garantie des salaires. Elle remplace l’ancienne section 2 « Privilèges et garanties de la créance de salaire » du chapitre III du titre IV du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte par une nouvelle section 2 « Privilèges et assurance » reproduisant les dispositions du code du travail, en les adaptant, le cas échéant, au contexte économique et social de l’île. Par cohérence, l’article L. 330-6 du code du travail applicable à Mayotte est complété pour prévoir que le salarié étranger bénéficie de la garantie des créances de salaire.

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Voir aussi : Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération

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RÉFÉRENTIEL INDICATIF D’INDEMNISATION. Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail

  • Publics concernés : employeurs et salariés en contentieux devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement ; juge prud’homal.
  • Dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, l’article L. 1235-1 du code du travail prévoit que le juge peut, pour fixer le montant des indemnités, prendre en compte un référentiel indicatif établi par le présent décret.

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INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONCILIATION. Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l’article D. 1235-21 du code du travail

  • Publics concernés : employeurs et salariés qui suivent une procédure de conciliation devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement ; conseils de prud’hommes.
  • Dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, les parties au litige peuvent, si elles le souhaitent, choisir d’y mettre un terme en contrepartie du versement par l’employeur au salarié d’une indemnité forfaitaire calculée en référence à un barème tenant compte de l’ancienneté du salarié.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »EN BREF » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »4838″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

ÉDUCATION. Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

  • Publics concernés : parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux mentionnés à l’article L. 236-1 du code de l’éducation.
  • Objet : bénéfice du congé de représentation en faveur des représentants de parents d’élèves siégeant dans ces conseils.

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VÉHICULES ROUTIERS. Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

  • Publics concernés : propriétaires, locataires et sous-locataires d’un véhicule de plus de 12 tonnes.
  • Le décret simplifie les modalités de déclaration et de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). Il met en œuvre la suppression du régime journalier de paiement et modifie le régime de paiement trimestriel vers un régime de paiement semestriel.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Décrets, arrêtés, circulaires (Textes généraux) » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 16 novembre 2016 acceptant la renonciation de la société Géovexin SA à la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Gargenville » (Yvelines)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant le taux de promotion à l’échelon spécial de la 1re classe du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche pour 2017, 2018 et 2019

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Ministère de l’économie et des finances

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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs

[/vc_column_text][vc_column_text]

Ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

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Rapport relatif au décret n° 2016-1577 du 23 novembre 2016 portant transfert de crédits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1577 du 23 novembre 2016 portant transfert de crédits

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Rapport relatif au décret n° 2016-1578 du 24 novembre 2016 portant virement de crédits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1578 du 24 novembre 2016 portant virement de crédits

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Arrêté du 15 novembre 2016 prononçant le retrait de la concession de mines d’antimoine, cuivre, plomb, zinc, argent, or et métaux connexes dite « Concession de Port-Brillet » (Mayenne)

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Arrêté du 21 novembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Grande Ecole du numérique »

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Arrêté du 21 novembre 2016 portant répartition de crédits

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Arrêté du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

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Arrêté du 23 novembre 2016 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

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Arrêté du 23 novembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société Safran

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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par Internet

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Ministère des affaires sociales et de la santé

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Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

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Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)

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Arrêté du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)

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Décision du 9 novembre 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des matelas TRAMIPLEX de la société HOWA TRAMICO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ministère de la défense

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’une sélection en vue de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d’admission de l’Ecole polytechnique

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Décision du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

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Ministère de la justice

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Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l’assemblée générale du tribunal d’instance

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Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération

[/vc_column_text][vc_column_text]

Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération

[/vc_column_text][vc_column_text]

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance

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Ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance

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Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail

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Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l’article D. 1235-21 du code du travail

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Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d’indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires

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Ministère de l’intérieur

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Décret du 24 novembre 2016 portant dissolution d’une association

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Arrêté du 9 novembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et de 3e voie d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe au titre de l’année 2017 par le centre de gestion de Tarn-et-Garonne

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Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône

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Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant d’Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » homologué par le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

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Arrêté du 17 novembre 2016 fixant la liste mentionnée à l’article D. 722-9 du code rural et de la pêche maritime

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Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de l’indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Ministère du logement et de l’habitat durable

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Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Conventions Collectives » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Arrêté du 16 novembre 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

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Arrêté du 16 novembre 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

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