[vc_row][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]Journal Officiel[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_text_separator title= »L’ESSENTIEL » color= »purple » border_width= »3″][vc_column_text]

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »À LA UNE » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »12376″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

ESPACES MARITIMES. Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

Extrait du Rapport au Président de la République : L’ordonnance contribuera à la sécurisation juridique des activités en mer sur l’ensemble du territoire de la République, en tenant compte des compétences dévolues en la matière, suivant une mosaïque complexe, aux territoires ultramarins. Elle permettra de lever certaines difficultés rencontrées à l’occasion des travaux d’adoption de textes réglementaires ou lors de l’instruction de dossiers d’autorisation de certaines activités dans les espaces maritimes sous juridiction nationale. Cette ordonnance est très attendue par les nombreux usagers publics et privés qui s’intéressent de plus en plus à l’espace maritime.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »12193″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

GENS DE MER. Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l’alcoolisme en mer

Extrait du Rapport au Président de la République : La présente ordonnance est prise pour l’application de l’article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle traite de deux thématiques : d’une part, la reconnaissance des certificats d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer lorsqu’ils sont délivrés par des médecins établis à l’étranger et, d’autre part, de dispositions relatives à l’alcoolémie en mer.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »EN BREF » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »11633″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

CONSEIL D’ORIENTATION POUR L’EMPLOI. Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d’orientation pour l’emploi

  • Publics concernés : membres du Conseil d’orientation pour l’emploi.
  • Le Conseil d’orientation pour l’emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d’établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d’emploi. Le présent décret a pour objet d’élargir sa composition en prévoyant la présence, parmi les représentants des partenaires sociaux, d’un représentant désigné par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d’une mission de service public, du directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »12378″ img_size= »640×165″ alignment= »center »][vc_column_text]

RÉGIONS. Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

  • Publics concernés : services déconcentrés de l’État ; agents publics et usagers de l’administration.
  • Le décret définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales et abroge, par voie de conséquence, le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. Il procède, par ailleurs, à l’adaptation du nom de certaines circonscriptions administratives régionales conformément au nom définitif des régions fusionnées en application de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relatif à la délimitation des régions. Il prévoit également l’actualisation du nom des circonscriptions administratives dans les textes réglementaires en vigueur.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Décrets, arrêtés, circulaires (Textes généraux) » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Premier ministre

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes – édition juillet 2016 »

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services d’administration centrale et les établissements publics relevant du Premier ministre des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l’alcoolisme en mer

[/vc_column_text][vc_column_text]

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l’alcoolisme en mer

[/vc_column_text][vc_column_text]

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

[/vc_column_text][vc_column_text]

Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’économie et des finances

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes à l’examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère des affaires sociales et de la santé

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d’une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 portant inscription de l’endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 portant radiation de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société INTEGRA LifeSciences Services France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du système de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de la défense

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d’appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de la justice

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2017 d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire, session 2017

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d’orientation pour l’emploi

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’intérieur

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de la culture et de la communication

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Conventions Collectives » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]

Retour à la page d’accueil du JO

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]