[vc_row][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]Journal Officiel[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_text_separator title= »L’ESSENTIEL » color= »purple » border_width= »3″][vc_column_text]

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »À LA UNE » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »8891″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

AVOCAT. Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

  • Publics concernés : avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
  • Le décret a pour objet de porter de douze à quinze le nombre de membres du conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation afin de tirer les conséquences de l’augmentation des effectifs de la profession et de favoriser l’objectif de parité désormais posé à l’article 8 de l’ordonnance du 10 septembre 1817. Il procède également à diverses actualisations et mises en cohérence.

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SANTÉ. Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical

  • Publics concernés : fabricants de dispositifs médicaux et leurs mandataires, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
  • Le décret précise le contenu du résumé des caractéristiques du produit que doit fournir le fabricant d’un dispositif médical ou son mandataire à l’ANSM. Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l’identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation clinique ; ces éléments appartiennent au dossier de marquage CE constitué dans le cadre de la demande de certification de conformité. Le décret prévoit également les modalités de transmission de ce résumé à l’ANSM.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »EN BREF » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »5967″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

FONCTION PUBLIQUEDécret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

  • Publics concernés : fonctionnaires relevant de la catégorie A, officiers de carrière ou assimilés et praticiens hospitaliers.
  • Objet : conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé relevant de la fonction publique hospitalière.

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MUTUELLE. Décret n° 2016-1715 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de fonctionnement des unions mentionnées à l’article L. 111-4-3 du code de la mutualité

  • Publics concernés : mutuelles, unions de mutuelles.
  • Objet : règles relatives au fonctionnement des unions de mutuelles ayant pour objet de faciliter et de développer, en les coordonnant, les activités sanitaires, sociales et culturelles.

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ÉCONOMIE AGRICOLE. Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer

  • Publics concernés : Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer ; préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte ; représentants de l’État à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Objet : Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer.

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PROFESSIONNALISATION. Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 fixant les critères de prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés des dépenses des établissements privés à but non lucratif habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus par l’État

  • Publics concernés : organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue.
  • Objet : critères d’octroi des fonds de la professionnalisation à des écoles techniques privées.

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PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE. Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l’organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

  • Publics concernés : centres régionaux de la propriété forestière ; propriétaires forestiers.
  • Le décret modifie certaines dispositions du code forestier concernant les élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.

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Premier ministre

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Décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l’investissement)

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Arrêté du 8 décembre 2016 portant délégation de signature

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

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Ministère des affaires étrangères et du développement international

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Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en République d’Indonésie

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en République du Suriname

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Arrêté du 9 décembre 2016 portant abrogation de l’arrêté du 2 avril 1993 relatif à des régies de recettes et d’avances

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Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

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Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie – Miage – Tré la Tête (zone spéciale de conservation)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau pour l’année 2016

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Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant(e)s d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

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Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie d’Orléans-Tours (Indre)

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Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d’élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation

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Ministère de l’économie et des finances

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Décret du 13 décembre 2016 portant classement de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) comme station de tourisme

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Arrêté du 3 octobre 2016 portant création à la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accueil personnalisé sur rendez-vous

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Arrêté du 22 novembre 2016 portant approbation des statuts de l’établissement d’enseignement supérieur consulaire « Ecole supérieure des technologies industrielles avancées » (ESTIA)

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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

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Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

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Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur

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Arrêté du 13 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

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Ministère des affaires sociales et de la santé

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Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

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Décret n° 2016-1715 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de fonctionnement des unions mentionnées à l’article L. 111-4-3 du code de la mutualité

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Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 fixant, d’une part, le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d’autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel

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Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route

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Ministère de la défense

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Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

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Décision du 8 décembre 2016 fixant le nombre d’élèves à admettre à l’École polytechnique en 2017

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Ministère de la justice

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Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d’un emploi d’encadrement supérieur au sein du Conseil d’État

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

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Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

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Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 27 février 2012 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Lieusaint (77)

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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d’un emploi d’encadrement supérieur au sein du Conseil d’État

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d’État

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Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 fixant les critères de prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés des dépenses des établissements privés à but non lucratif habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus par l’État

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l’année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires

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Ministère de l’intérieur

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Décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l’égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l’avantage spécifique d’ancienneté

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules

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Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017), organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

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Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

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Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d’un concours externe sur titres, interne et de 3e voie avec épreuves, d’accès au grade d’attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

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Arrêté du 14 décembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du vendredi 16 décembre 2016 avec l’Angers SCO

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Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

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Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer

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Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l’organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

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Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

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Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

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Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

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Ministère du logement et de l’habitat durable

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Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l’habitat durable)

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Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant

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Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Roussillon Habitat »

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Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

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Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

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