[vc_row][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]Journal Officiel[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_text_separator title= »L’ESSENTIEL » color= »purple » border_width= »3″][vc_column_text]

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »À LA UNE : PUBLICITÉ DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][vc_message message_box_color= »juicy_pink » icon_fontawesome= »fa fa-balance-scale »]

LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

[/vc_message][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]

« Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés au I de l’article 44 destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général. Cette restriction s’applique durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion. Elle s’applique également à tous les messages diffusés sur les sites internet de ces mêmes services nationaux de télévision qui proposent des programmes prioritairement destinés aux enfants de moins de douze ans » (art. 53, VI bis, Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »5517″ img_size= »640×300″ alignment= »center »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »À LA UNE » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »13044″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

ACCUEILLANTS FAMILIAUX. Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux

  • Publics concernés : demandeurs et titulaires de l’agrément d’accueillant familial ; départements.
  • Les dispositions des IV, VI, VIII, XI, XII de l’article 1er et de l’article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2017 . Les dispositions prévues au 1° du IX de l’article 1er ne sont pas applicables aux personnes titulaires d’un agrément expirant dans les neuf mois suivant la publication de ce décret.
  • Le décret modifie la procédure d’agrément des accueillants familiaux et précise les critères d’agrément des accueillants familiaux.
  • Extrait : L’accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d’adultes en situation de handicap, est une activité réglementée par le code de l’action sociale et des familles (CASF) et placée sous le contrôle du président du conseil départemental. Les personnes souhaitant exercer cette activité doivent disposer d’un agrément délivré par le président du conseil départemental du département dans lequel est situé leur domicile.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »4587″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

LOGEMENT. Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location

  • Publics concernés : les communes et leurs établissements publics, les locataires, les bailleurs et les professionnels intervenant dans la mise en location ou la gestion locative.
  • Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, les articles L. 634-1 à L. 635-11 du code de la construction et de l’habitation issus des articles 92 et 93 de loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès et un urbanisme rénové instaurent des dispositifs permettant la mise en place de régimes pérennes d’autorisation préalable et de déclaration de mise en location. Ces dispositions permettent aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux communes volontaires de soumettre la mise en location d’un logement par un bailleur à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat. Le présent décret s’attache à en définir les modalités d’application en précisant, pour chacun des régimes, leur champ d’application, le contenu des demandes et des déclarations et leurs modalités d’instruction.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »EN BREF » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »13041″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

AGRICULTURE. Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune

  • Publics concernés : agriculteurs.
  • Le décret rend obligatoire le dépôt des demandes d’aides animales par voie électronique.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »4910″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

AIDE À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE. Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l’aide à la continuité territoriale en cas d’obsèques

  • Publics concernés : résidents d’outre-mer se rendant en France métropolitaine pour assister à des obsèques.
  • Les résidents ultramarins bénéficient d’un dispositif d’aide à la continuité territoriale pour se rendre en métropole.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »13042″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

DÉPENSES PUBLIQUES. Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

  • Publics concernés : les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les établissements publics de santé.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color= »chino »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »7193″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

ÉDUCATION. Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers

  • Publics concernés : usagers et personnels de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers.
  • Objet : transformation de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’une école extérieure aux universités.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »13039″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

EMPREINTES DIGITALES. Décret n° 2016-1786 du 19 décembre 2016 relatif à l’accréditation des laboratoires où sont exécutées les missions de recherche et d’exploitation de traces et empreintes digitales et palmaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées

  • Publics concernés : laboratoires procédant à la recherche et à l’exploitation de traces et empreintes digitales dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »13043″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

GROUPEMENT DE CONTRÔLE. Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle »

  • Publics concernés : administrations.
  • Le décret définit les principes de fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle » et précise les modalités de son rattachement, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color= »chino »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »8971″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

MÉDECINE VÉTÉRINAIRE. Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques

  • Publics concernés : établissements pharmaceutiques vétérinaires mentionnés à l’article R. 5142-1 du code de la santé publique, à l’exception des distributeurs en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires ; professionnels mentionnés à l’article L. 5143-2 du code de la santé publique.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »7969″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

NUCLÉAIRE. Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

  • Publics concernés : exploitants d’installations nucléaires de base.
  • Le décret modifie les conditions d’admissibilité des actifs dédiés à la couverture des provisions pour charges nucléaires afin que les titres de la société RTE EDF Transport détenus par une holding puissent y être affectés, et précise sous quelles conditions.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »12052″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

POLICE. Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

  • Publics concernés : fonctionnaires actifs de la police nationale.
  • Le présent décret a pour objet de revaloriser le taux de l’ISSP de deux points sur quatre ans, à raison d’une augmentation progressive de 0,5 point au 1er janvier de chaque année, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »7341″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

TABAC. Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

  • Publics concernés : personnes physiques et sociétés en nom collectif exploitant un débit de tabac.
  • Le présent arrêté fixe pour 2017 le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Lois » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Lois

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Décrets, arrêtés, circulaires (Textes généraux) » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Premier ministre

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle »

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère des affaires étrangères et du développement international

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1774 du 19 décembre 2016 portant publication de l’amendement à l’article XII (c) (ii) de l’accord du 20 août 1971 relatif à l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat), adopté à Paris le 23 mars 2007

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1775 du 19 décembre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement dans l’État plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1776 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole au traité relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1777 du 19 décembre 2016 portant publication de l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé à Paris le 11 février 2013

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1778 du 19 décembre 2016 portant publication de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1779 du 19 décembre 2016 portant publication de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (ensemble six annexes), signé à Berlin le 29 octobre 2014

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en République du Mozambique

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France en République fédérale démocratique d’Ethiopie

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale – spécialité administration générale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d’académie et de directeur académique des services de l’éducation nationale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’économie et des finances

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

[/vc_column_text][vc_column_text]

Rapport relatif au décret n° 2016-1784 du 19 décembre 2016 portant transfert de crédits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1784 du 19 décembre 2016 portant transfert de crédits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l’année 2016 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 pris pour le ministère de la défense en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l’année 2017

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier

[/vc_column_text][vc_column_text]

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DOBBLE »

[/vc_column_text][vc_column_text]

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMÉROS BLEUS – JANVIER 2017 »

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère des affaires sociales et de la santé

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l’organisme qui assure les missions fixées à l’article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant du plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité de formation prévue au II de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique

[/vc_column_text][vc_column_text]

Délibération n° 2016-13 du 30 novembre 2016 modifiant l’organisation générale du Centre national de gestion

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de la défense

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l’embasement de l’Ecole navale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2017 pour le recrutement d’ouvriers de l’État du ministère de la défense

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de la justice

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (62)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Boulogne-sur-Mer (62)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture au titre de l’année 2017 de trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État)

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’intérieur

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1786 du 19 décembre 2016 relatif à l’accréditation des laboratoires où sont exécutées les missions de recherche et d’exploitation de traces et empreintes digitales et palmaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 10 septembre 2016 portant reconduction des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l’intérieur

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 12 décembre 2016 portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’agriculture et du ministère chargé de l’enseignement supérieur à la session 2017

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2017

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère du logement et de l’habitat durable

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’État chargé des sports

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des sports)

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère des outre-mer

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l’aide à la continuité territoriale en cas d’obsèques

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]

Retour à la page d’accueil du JO

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]