[vc_row][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]Journal Officiel[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_text_separator title= »L’ESSENTIEL » color= »purple » border_width= »3″][vc_column_text]

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »À LA UNE » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »4423″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

ACCORDS D’ENTREPRISE. Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés de certains accords d’entreprise

  • Publics concernés : organisations syndicales de salariés ; entreprises et salariés.
  • Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
  • Le présent décret détermine les modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords d’entreprise prévus par les articles L. 2232-12, L. 2232-21-1 et L. 2232-27 du code du travail.

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FINANCEMENT DU TERRORISME. Décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme

  • Publics concernés : service mentionné à l’article L. 561-23 (service à compétence nationale TRACFIN).
  • Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
  • Le décret précise les modalités d’application de l’article L. 561-26 du code monétaire et financier. Cette disposition autorise TRACFIN à désigner aux personnes mentionnées à l’article L. 561-2 du même code des opérations ou personnes qui présentent un risque important de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Son deuxième article précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition à Wallis-et-Futuna.

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PENSION DE RÉVERSION. Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montant

  • Publics concernés : assurés bénéficiaires d’une pension de réversion d’un régime de retraite de base légalement obligatoire.
  • Les droits à pension de réversion d’un assuré peuvent être servis par un régime de base pour le compte d’un autre régime de base, selon des modalités définies par des conventions de gestion, lorsque les droits à pension de retraite de son conjoint ou ex-conjoint décédé ont également été servis par ce régime pour le compte de l’autre régime. Le présent décret précise les conditions de mise en œuvre de cette mutualisation du service des pensions de réversion.

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

  • Publics concernés : conducteurs de cycles, autorités de police de la circulation, entreprises intervenant dans l’offre de casques.
  • Afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »EN BREF » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]

AGRICULTURE. Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l’Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

  • Publics concernés : l’Agence de services et de paiement, les membres de son conseil d’administration et les personnes morales chargées d’une mission de service public.
  • Le décret a pour objet d’adapter la gouvernance de l’Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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APICULTURE. Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d’aide national au secteur de l’apiculture

  • Publics concernés : opérateurs du secteur apicole.
  • Le décret prévoit que le programme national d’aide au secteur de l’apiculture est mis en œuvre par l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Son directeur général est notamment chargé de définir les modalités de demande des aides, les conditions d’éligibilité aux aides, la procédure et les critères de sélection des demandes, le montant des aides attribuables et leurs modalités de paiement. Le programme est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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ATTACHÉS TERRITORIAUX. Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux

  • Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
  • Le décret crée le grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction. Il réduit le nombre d’échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon.

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ENVIRONNEMENT. Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l’environnement

  • Publics concernés : tout public.
  • Le décret transpose l’article 4 de la directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, incriminant le fait d’inciter à commettre de manière intentionnelle l’un des actes énumérés à l’article 3 de cette directive, ou de s’en rendre complice, s’agissant de la complicité d’infractions contraventionnelles.

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FISCALITÉ. Décret n° 2016-1794 du 21 décembre 2016 pris en application du deuxième alinéa du VII de l’article 885-0 V bis du code général des impôts

  • Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales, mandats de gestion, sociétés de gestion de holdings ISF, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds d’investissement de proximité (FIP), conseillers en investissement participatif (CIP).
  • Objet : plafond des prélèvements réalisés au titre d’une même souscription faisant bénéficier de la réduction d’impôt prévu à l’article 885-0 V bis du code général des impôts.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_column_text]

RÉGIONS. Décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

  • Publics concernés : agents titulaires et contractuels des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.
  • Objet : transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par l’article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

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SANTÉ. Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l’article L. 5142-1 du code de la santé publique

  • Publics concernés : entreprises fabriquant, important, exportant, distribuant en gros ou exploitant des médicaments vétérinaires ; ordre des vétérinaires et ordre des pharmaciens.
  • Objet : modalités d’informations et de transmission pour avis de l’ordre des vétérinaires et de l’ordre des pharmaciens sur les conventions de recherche et les manifestations à caractère scientifique liant les entreprises dans le domaine du médicament vétérinaire et les vétérinaires, les pharmaciens et les étudiants se destinant à ces professions.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Décrets, arrêtés, circulaires (Textes généraux) » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Premier ministre

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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Fonds pour l’innovation sociale en Hauts-de-France »

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

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Ministère des affaires étrangères et du développement international

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de 2e classe des systèmes d’information et de communication

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Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l’environnement

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l’année 2017

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Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d’accréditation des organismes de certification

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l’année 2016

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

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Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français

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Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Cadarache

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Fontenay-aux-Roses

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Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule

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Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay

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Arrêté du 19 décembre 2016 portant dissolution du groupement d’intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » constitué dans le domaine de l’environnement

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Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Arrêté du 5 décembre 2016 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d’astronomes et de physiciens et d’astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l’année 2017

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Ministère de l’économie et des finances

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1793 du 21 décembre 2016 relatif à la désignation par le service TRACFIN des personnes ou opérations présentant un risque important de blanchiment et de financement du terrorisme

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1794 du 21 décembre 2016 pris en application du deuxième alinéa du VII de l’article 885-0 V bis du code général des impôts

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 portant création d’un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 12 décembre 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

[/vc_column_text][vc_column_text]Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture de crédits[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l’aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant, au titre de l’année 2017, l’ouverture d’un concours professionnel permettant l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 autorisant la cession amiable de l’ensemble immobilier sis 1, place Saint-Thomas-d’Aquin, Paris (7e arrondissement)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

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Ministère des affaires sociales et de la santé

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l’article L. 5142-1 du code de la santé publique

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montant

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 fixant les conditions d’indépendance des organismes d’évaluation externe de la qualité

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l’application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

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Ministère de la justice

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Arrêté du 16 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2017

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Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés de certains accords d’entreprise

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Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (APDS)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (OCTA ADFA-BTP Aquitaine)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (AFT)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (OCTA FCD)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (IPRA)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (MIS’APPRENTISSAGE)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (OCTA SANTE RETRAITE PRIVE)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (UDIMERA)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (UIC)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (ACORA BTP Rhône-Alpes)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (ACTA BTP PACA)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (ADEFPA)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (AFA-BTP Languedoc-Roussillon)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (OCTA AGFB Picardie)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (ARDEFA BTP Champagne-Ardenne)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (ARDEFA BTP de Haute Normandie)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (ADEFA BTP Limousin)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (AREDEFA BTP Nord-Pas-de-Calais)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (ARPA BTP Franche Comté)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (BTP FORMATION Basse-Normandie)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (CCCA-BTP)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (CGI)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (Forma Taxe BTP Centre)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (IFBTP)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (OCTA BTP Pays de la Loire)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (BTP-TA Bretagne)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (UNEP)

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Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (UNICEM)

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Alsace)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Bourgogne)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Franche-Comté)

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Haute-Normandie)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Aquitaine)

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Limousin)

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Poitou-Charentes)

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Auvergne)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Basse-Normandie)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Champagne-Ardenne)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage en application de l’article L. 6242-9 du code du travail (CMAR Pays de la Loire)

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Languedoc-Roussillon)

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Lorraine)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Nord – Pas-de-Calais)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Picardie)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R. 6333-8 et R. 6332-20 du code du travail (FONGECIF Rhône-Alpes)

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 18 décembre 2016 relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 26 janvier relative au contrat de sécurisation professionnelle

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Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

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Ministère de l’intérieur

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l’application de l’article L. 121-6 du code de la route

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

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Décision du 16 décembre 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)

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Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l’Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d’aide national au secteur de l’apiculture

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Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

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Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la reconnaissance de l’organisation de producteurs de lait de brebis SAVENCIA 64 en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l’arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d’affinage de l’appellation d’origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’appellation d’origine protégée « Bleu d’Auvergne »

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation pour 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation en métropole au titre de l’année 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits

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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

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Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits

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Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes d’espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

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Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des versements au profit du régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l’article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime

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Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts

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Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg

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Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis

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Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés

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Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux fleurs

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Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes

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Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs

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Ministère du logement et de l’habitat durable

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Arrêté du 16 décembre 2016 autorisant le transfert du siège social de la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré (SCP d’HLM) « L’HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION » renommée « GAMBETTA OCCITANIE » de Paris (75) à Montpellier (34)

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) « PROLETAZUR »

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Arrêté du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) « LOGIVIE »

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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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Décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

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Arrêté du 20 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public pour l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducative de Marseille »

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Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

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Conseil d’État

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décision n° 396659 du 14 décembre 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décision n° 396660 du 14 décembre 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décision n° 396661 du 14 décembre 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux

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Décision n° 396662 du 14 décembre 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux

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Décision n° 396663 du 14 décembre 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décision n° 396664 du 14 décembre 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux

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Décision n° 396665 du 14 décembre 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux

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Décision n°s 397908 et autres du 16 décembre 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux

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Commission d’enrichissement de la langue française

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Vocabulaire des matériaux et de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

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Ministère de l’économie et des finances

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Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2016 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

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