[vc_row][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]Journal Officiel[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_text_separator title= »L’ESSENTIEL » color= »purple » border_width= »3″][vc_column_text]

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »À LA UNE » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_single_image image= »4641″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

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FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

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TRAVAIL. Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux

  • Publics concernés : membres des formations du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux (COCT), notamment l’État (administration centrale et services déconcentrés), les partenaires sociaux, les organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention, les associations de victimes et les personnalités qualifiées en santé au travail.
  • Le décret modifie les règles relatives au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et aux comités régionaux, suivant les conclusions de la commission de suivi élargie de l’accord national interprofessionnel du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, signées à l’unanimité par la CGPME, le MEDEF et l’UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et la CGT-FO le 2 février 2016. Il renforce en particulier le rôle d’orientation du COCT en créant au niveau national une formation restreinte, le groupe permanent d’orientation, dont il précise la composition et les missions.

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PERMIS DE CONDUIRE. Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police, gestionnaires et exploitants de la route.
  • Le présent texte a pour objet d’actualiser les codes et sous-codes prévus à l’annexe I de la directive 2006/126/CE, en particulier pour tenir compte des innovations technologiques dans le domaine de l’adaptation des véhicules et de l’assistance technique aux conducteurs handicapés. Ainsi, des codes à champ variable sont introduits pour permettre aux conducteurs disposant d’une force limitée, par exemple pour diriger le véhicule ou pour freiner, de conduire certains véhicules disposant d’aménagements adaptés à la force maximale que le conducteur est en mesure de produire. En outre, en vue de renforcer la sécurité routière, plusieurs États membres se sont dotés, ou prévoient de se doter, de programmes restreignant la conduite aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage. Il est introduit un code harmonisé à cet effet.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »EN BREF » title_align= »separator_align_left » color= »purple » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »4676″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

ADMINISTRATION. Décret n° 2016-1829 du 22 décembre 2016 relatif à certaines exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique et modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015

  • Publics concernés : public, autorités administratives et publiques indépendantes.
  • Objet : recensement des démarches, à effectuer auprès de certaines autorités administratives ou autorités publiques indépendantes, qui sont exclues du champ d’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

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ALLOCATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RÉSULTATS. Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l’allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

  • Publics concernés : directeurs des établissements publics placés sous la tutelle du Premier ministre.
  • Objet : attribution de l’allocation de responsabilité et de résultats à ces personnels.

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ENSEIGNEMENT MARITIME. Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage

  • Publics concernés : acteurs et usagers de l’enseignement maritime.
  • L’arrêté vise à actualiser la liste des diplômes et les titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage, compte tenu des formations rénovées dans le cadre de la réforme du baccalauréat professionnel.

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ENSEIGNEMENT MARITIME. Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d’admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2017

  • Publics concernés : acteurs et usagers de l’enseignement supérieur maritime.
  • Objet : modalités d’admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime par la voie d’un concours et d’une sélection sur titres au titre de l’année 2017.

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EPAMARNE. Décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l’établissement public d’aménagement EPAMARNE

  • Publics concernés : région Ile-de-France, département du Val-de-Marne, département de la Seine-et-Marne, département de la Seine-Saint-Denis, métropole du Grand Paris, communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne, communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire, communes de Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne, Chelles, Lagny-sur-Marne, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy.

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ÉQUIDÉS. Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes tiers chargés de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés

  • Publics concernés : organismes tiers exerçant le contrôle des performances des équidés ; organismes de sélection des équidés ; Institut français du cheval et de l’équitation.
  • Le présent arrêté précise le contenu d’une demande d’agrément d’un organisme tiers exerçant le contrôle des performances des équidés.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color= »chino »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »6681″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

GENDARMERIE. Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air

  • Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale.
  • Objet : modification du régime indemnitaire.

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GENDARMERIE. Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

  • Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale.
  • Objet : modification du régime indemnitaire.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »6681″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

GENDARMERIE. Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

  • Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale.
  • Objet : modification du régime indemnitaire.

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color= »chino »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »8240″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

LOGEMENTS SOCIAUX. Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif

  • Publics concernés : organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux, personnes bénéficiaires d’un logement locatif social.

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PÊCHE. Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d’exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français

  • Publics concernés : les entreprises d’armement maritime exploitant des navires armés à la grande pêche et classés en première catégorie de navigation.
  • Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles l’exploitation des navires de pêche professionnelle armés à la grande pêche, classés en première catégorie, permet leur immatriculation au registre international français l’immatriculation au registre international français.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »10199″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

PÊCHE. Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

  • Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.
  • Le présent arrêté modifie l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »13130″ img_size= »640×200″ alignment= »center »][vc_column_text]

POLYNÉSIE FRANÇAISE. Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

  • Publics concernés : communes, Polynésie française.
  • Objet : déterminer la quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP).

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Lois » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Lois

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LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

[/vc_column_text][vc_column_text]

LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

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Conseil constitutionnel

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

[/vc_column_text][vc_column_text]

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 décembre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-742 DC

[/vc_column_text][vc_column_text]

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 décembre 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-742 DC

[/vc_column_text][vc_column_text]

Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Présidence de la République » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Présidence de la République

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 22 décembre 2016 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

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Ordre national de la Légion d’honneur

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Décret du 23 décembre 2016 portant promotion

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret du 23 décembre 2016 portant promotion

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »VOTRE JO : Décrets, arrêtés, circulaires (Textes généraux) » title_align= »separator_align_left » color= »peacoc » border_width= »3″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Premier ministre

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1829 du 22 décembre 2016 relatif à certaines exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique et modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l’allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 mars 2005 relatif à l’allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

[/vc_column_text][vc_column_text]

Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l’État et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d’exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 15 décembre 2016 transférant l’autorisation d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d’admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2017

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux péages autoroutiers

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 9 décembre 2016 portant approbation du transfert du siège d’un groupement d’intérêt public

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 14 décembre 2016 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l’année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l’année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère de l’économie et des finances

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Rapport relatif au décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l’application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l’abolition des frontières fiscales à l’intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l’annexe III au code général des impôts

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 22 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 23 décembre 2016 portant application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][vc_column_text]

Ministère des affaires sociales et de la santé

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »3/4″][vc_column_text]

Arrêté du 6 décembre 2016 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2016

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

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Ministère de la défense

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Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d’Ile-de-France

[/vc_column_text][vc_column_text]

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense

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Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Ministère de la justice

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Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des unités de valeur pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, session 2017

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Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice

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Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs

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Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

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Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux

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Ministère de l’intérieur

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Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air

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Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

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Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d’Amognes

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Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly

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Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse

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Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire

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Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance

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Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin

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Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d’Arry

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Arrêté du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Caux

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Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou

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Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d’Allier

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Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague

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Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu

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Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne – Le Chevain

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Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré

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Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais

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Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Langeais

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Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire

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Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière

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Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir

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Arrêté du 3 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Côteaux du blanzacais

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Arrêté du 17 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac

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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et un troisième concours de rédacteur territorial – région Ile-de-France – session 2017

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Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur

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Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 27 août 2010 portant création d’antennes et de détachements de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

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Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

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Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

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Décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

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Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu’au 31 décembre 2019

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Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Cidre de Normandie »/« Cidre normand »

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Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton »

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Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d’agrément des organismes tiers chargés de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés

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Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture

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Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Grand Est

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Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Maine-Océan

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Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Marche-Limousin

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Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Normandie

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Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Auvergne – Rhône-Alpes

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Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Bretagne

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Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Bourgogne – Franche-Comté

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Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Ministère du logement et de l’habitat durable

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Décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l’établissement public d’aménagement EPAMARNE

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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif

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Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme (rectificatif)

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Ministère des outre-mer

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Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

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Conseil constitutionnel

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Décision n° 2016-265 L du 22 décembre 2016

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Décision n° 2016-23 D du 22 décembre 2016

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